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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Article 1 : Accès au site

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Article 2 : Propriété Intellectuelle et Contrefaçon

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Article 6 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 7 : Modifications

Soltani Labs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en ligne sur le site fait foi. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.